• 9h00 – 18h30 du lundi au vendredi / 9h00 – 16h30 le samedi - UNIQUEMENT SUR RDV01 60 56 59 77

Conditions générales de fonctionnement

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE FONCTIONNEMENT

CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DU MÉE-SUR-SEINE 77350

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

APPELLATION DU DOMICILE

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : 685 Avenue Maurice Dauvergne 77350 LE MEE SUR SEINE
Nous sommes joignables par téléphone au : 01 60 56 59 77

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte : du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :
Dv EVRARD Benoît, collaborateur, Diplômé de l’école Vétérinaire de Maisons- Alfort
Dv MICHEL Julie, collaboratrice, titulaire du DEFV de l’école Vétérinaire de Maisons- Alfort

Personnel non vétérinaire :
INGRAND Nathalie, ASV niveau 5
DURAND Nathalie ASV niveau 5
VERNIER Rosetta Agent d’entretien niveau 1

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :
– Consultation de médecine générale
– Consultation de dermatologie
– Consultation d’orthopédie
– Consultation de médecine interne
– Consultation de médecine féline
– Consultation des NAC
– Chirurgie générale
– Chirurgie abdominale
– Chirurgie thoracique
– Chirurgie orthopédique et traumatologie
– Chirurgie plastique et reconstructive
– Analyse de biologie sanguine
– Hormonologie
– Ionogramme
– Hématologie, numération formule
– Microscope
– Tests Elisa chats chiens pour la détection de maladie parasitaire et virale
– Cytologie
– Anesthésie fixe et gazeuse, protocole spécifique pour chaque animal défini par l’anesthésiste, monitoring d’anesthésie et réanimation
– Radiographie par capteur plan
– Échographie
– Pharmacie vétérinaire dans le respect de la législation

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous les surveillons par webcam 24h/24
Les animaux contagieux sont hospitalisés séparément.
Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités.

Les urgences sont assurés dans nos locaux ou au chevet du malade. Lors des horaires d’ouverture par un vétérinaire diplômé, en dehors des horaires d’ouverture l’appel au 01 60 56 59 77 vous met en relation avec un service régulateur qui vous indiquera la conduite à tenir.

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
– les chiens
– les chats
– les furets
– les lagomorphes
– les rongeurs et autres NAC

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs sont disponibles à la clinique.
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.

LITIGES

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont : Conseil régional d’Ile de France, 34 rue Breguet 75011 PARIS

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF: 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

PRISE EN CHARGE DU PATIENT LORS DE SON DÉCÈS

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société INCINERIS, Route de Brières les Scellés 91150 ETAMPES. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

À défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie, la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en carte bancaire ou en espèce, les cheques ne sont plus acceptés. Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un tiers de la somme sous forme de carte bancaire, espèce devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal si un paiement fractionné est demandé par le client, un chèque de caution couvrant la totalité de la somme due sera démandé, celui-ci sera restitué ou détruit lors du reglement total de la somme due.

Un acompte pourra être demandé, notamment lors d’hospitalisation.

La clinique vétérinaire du Mée sur Seine engagera des poursuites systématiques en cas de non paiement des honoraires dus.

 

Le 1er avril 2019
Docteur Vétérinaire Jean Luc OLIVIER